FAQ

Comment se procurer un Kbis?


Pour prouver qu'une société est bien enregistrée au registre du commerce et attester de leur existence légale, chaque entreprise doit impérativement pouvoir fournir un extrait kbis. Ce document peut être obtenu auprès du tribunal de commerce. En effet, chaque entreprise dépend d'un greffe du tribunal de commerce, le document est donc certifié par un greffier. Le service étant public, toute personne morale a la possibilité de faire une demande de kbis en ligne ou par courrier. Attention: l'absence volontaire d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est un délit. Il faut donc impérativement être immatriculé et avoir la possibilité de fournir un kbis.

Pour information, les extraits Kbis ou Lbis ne servent qu'à une société commerciale ou commerçants inscrits au RCS. Pour les artisans, il faudra fournir un extrait D et pour les auto-entrepreneurs il faudra fournir le numéro de SIREN.

Quelles sont les sociétés dont je peux obtenir un extrait Kbis ?

En France, toute entreprise doit être immatriculée auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés), faute de quoi elle pourrait être accusée de dissimulation de travail. Les entreprises inscrites au RCS sont celles qui possèdent un extrait Kbis, qui est un document public que vous pouvez vous procurer sur notre site. Les artisans ainsi que les auto-entrepreneurs sont aussi susceptibles d'obtenir un extrait un kbis.

 

A partir de quel moment l’extrait Kbis que je possède n’est-il plus valable ?

L’extrait Kbis est un document qui sera amené à évoluer dans le temps au fur et à mesure que l’entreprise subira des modifications. Il doit donc être renouvelé régulièrement, par exemple en le t