FAQ

Comment se procurer un Kbis?


Pour prouver qu'une société est bien enregistrée au registre du commerce et attester de leur existence légale, chaque entreprise doit impérativement pouvoir fournir un extrait kbis. Ce document peut être obtenu auprès du tribunal de commerce. En effet, chaque entreprise dépend d'un greffe du tribunal de commerce, le document est donc certifié par un greffier. Le service étant public, toute personne morale a la possibilité de faire une demande de kbis en ligne ou par courrier. Attention: l'absence volontaire d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est un délit. Il faut donc impérativement être immatriculé et avoir la possibilité de fournir un kbis.

Pour information, les extraits Kbis ou Lbis ne servent qu'à une société commerciale ou commerçants inscrits au RCS. Pour les artisans, il faudra fournir un extrait D et pour les auto-entrepreneurs il faudra fournir le numéro de SIREN.

Quelles sont les sociétés dont je peux obtenir un extrait Kbis ?

En France, toute entreprise doit être immatriculée auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés), faute de quoi elle pourrait être accusée de dissimulation de travail. Les entreprises inscrites au RCS sont celles qui possèdent un extrait Kbis, qui est un document public que vous pouvez vous procurer sur notre site. Les artisans ainsi que les auto-entrepreneurs sont aussi susceptibles d'obtenir un extrait un kbis.

 

A partir de quel moment l’extrait Kbis que je possède n’est-il plus valable ?

L’extrait Kbis est un document qui sera amené à évoluer dans le temps au fur et à mesure que l’entreprise subira des modifications. Il doit donc être renouvelé régulièrement, par exemple en le téléchargeant sur ce site. Un Kbis arrive à expiration 3 mois après la date à laquelle il a été téléchargé, qui figure dans l’en-tête de l’extrait.

 

A quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe l’ensemble des informations propres à l’entreprise, et un Kbis valable sera demandé à l’entreprise dans différentes situations, par exemple lorsqu’elle voudra acquérir des marchandises, ou encore si elle veut répondre à un appel d’offre.

Qu’indique précisément l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis doit présenter plusieurs informations :

-      La date du document

-      La greffe d’immatriculation

-      Le numéro de SIREN

-      Le code NAF

-      La raison sociale

-      Le montant du capital social initial

-      Les informations de l’entreprise (nom, représentant légal, adresse et siège social)

 Pour plus d'informations, vous pouvez accéder à notre lexique.

Sous quel format doit se présenter mon Kbis ?

Les extraits Kbis peuvent être sous format papier si vous allez le chercher directement au greffe du tribunal de commerce dans lequel votre entreprise est enregistrée, ou si vous le recevez chez vous par courirer. Avec les avancées technologiques, il est désormais possible d’obtenir votre Kbis sous forme de document PDF sur internet, notamment sur ce site.

 

Que faire si mon extrait Kbis s’est mal téléchargé ?

Il peut arriver que votre extrait Kbis ne se télécharge pas correctement sur votre ordinateur, et que vous ne puissiez pas le visualiser après l’avoir reçu. Cela peut arriver par exemple si vous n’avez pas les bonnes mises à jour pour pouvoir lire les fichiers PDF. Dans ce cas, la vente du Kbis ne sera bien entendu prise en compte, et vous pourrez contacter notre service client pour résoudre le problème et pouvoir obtenir votre extrait Kbis.

Un Kbis est-il payant? 

Le Kbis coûte 3,12 euros si vous souhaitez le chercher sur place. Sinon il coûtera 4.01 euros si envoi et 3.9 euros par mail. Pour cela, vous pouvez commander l'extrait Kbis sur infogreffe.
Sinon, vous pouvez directement commander votre Kbis pour un 1€ sur notre site.


Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis?

L'extrait Kbis a une durée de validité limitée dans le temps. Pour être opposable, il faut que l'extrait soit daté de moins de 3 mois. 

D’autres questions concernant l'extrait Kbis ?

Notre équipe de conseillers se tient à votre disposition pour répondre à vos éventuelles remarques, questions. Si vous souhaitez rechercher un extrait kbis de suite, vous pouvez le faire au lien suivant. Pour pouvoir nous soumettre vos demandes, il vous suffit de vous rendre sur la page Nous Contacter de ce site et de remplir le formulaire avec vos questions. Vous recevrez alors une réponse dans les plus brefs délais de la part de nos conseillers.