Greffe du Tribunal de Commerce

Qu'est-ce que le greffe du tribunal de commerce?

Le greffe est chargé d’assurer l’ensemble des fonctions qui permettent à la justice d’être rendue. Dans le cadre des tribunaux de commerce, le greffe assure un certain nombre de fonctions essentielles : ils assistent les juges dans l’exercice de leurs fonctions, et sont chargés de la tenue des minutes et des archives des tribunaux, de l’authentification d’un certain nombre d’actes, ainsi que de la publicité légale et de la diffusion d’informations légales et financières sur les entreprises.

Quel est le lien entre le greffe du tribunal de commerce et la demande de kbis?

C’est le greffe du tribunal de commerce qui est chargé de mettre à jour le registre du commerce et des sociétés grâce aux informations transmises par les sociétés relevant de la compétence du tribunal. Il délivre également des kbis depuis ce registre. L'ensemble des informations fournies sur un kbis est donc enregistré au greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez donc demander votre kbis en ligne sur kbis-entreprise ou en passant par des démarches plus fastidieuses auprès de votre greffier.