Registre du Commerce et des Sociétés

Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS)?


Ce registre regroupe les informations de base de l’ensemble des sociétés immatriculées auprès des tribunaux de commerce français. Le greffe de chaque tribunal tient un registre local, dont le contenu est centralisé dans le Registre National du Commerce et des Sociétés. Le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés permet d’assurer la fiabilité des informations contenues dans ce registre. Les informations contenues dans le RCS sont reprises dans les extraits Kbis des entreprises.

Au sein du RCS, une entreprise est identifiée grâce à son numéro SIREN, attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Le registre du commerce et des sociétés répertorie officiellement des entreprises commerciales et les sociétés civiles, cela se matérialise notamment par la délivrance d'extrait kbis du greffe du tribunal de commerce.